Conditions générales

Les Réglements relatifs à Space Land. Merci de les lire et de les accepter avant toute chose.

Conditions générales

Messagepar M@tttt34 le Dim 18 Jan 2015, 19:45

Conditions d'utilisation

La société Une Etincelle, S.A.R.L. au capital de 1 000 ¬ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 751 748 179, dont le siège social est 29 rue parmentier, 92800 Puteaux, dont le site Internet est http://www.une-etincelle.com propose des plates formes de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.

Une Etincelle, dénommée ci-dessous « l'entreprise », demande à tous les utilisateurs de ses jeux de lire et d'accepter les Conditions Générales énoncées ci-dessous avant de s'inscrire.


Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été publiées le 01/11/2007 et sont applicables immédiatement. Une Etincelle peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales, du moment que les utilisateurs en sont informés (voir §9).



§1 Services Une Etincelle


§1.1 Conditions de participation


Pour participer à l'un des jeux proposés par Une Etincelle, l'utilisateur doit accepter les Conditions Générales (d'Utilisation et de Paiement). Ces Conditions Générales traitent principalement des services en ligne proposés par Une Etincelle ou de ce qui en découle.


§1.2 Responsabilité


Bien que Une Etincelle fasse en sorte de garantir au bon fonctionnement des services qu'elle propose, des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent conduire à un arrêt momentané d'un service ou à un dysfonctionnement. Ainsi, l'utilisateur ne peut avoir de revendication concernant le bon fonctionnement des prestations et services Une Etincelle.

L'entreprise ne peut donc pas être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement d'un de ses serveurs ou d'un défaut de programmation (ceci n'est qu'un exemple de problèmes indépendants de notre volonté et n'exclue donc pas d'autres possibilités).

§1.3 Propriété

Tous les services mis à la disposition des utilisateurs, dont leur compte et les éléments de ces comptes, sont la propriété exclusive de Une Etincelle ou de ses gérants. Ils ne sont mis qu'à la disposition des joueurs. C'est pour cela que les utilisateurs doivent accepter ces présentes conditions.

Les éléments mis à la disposition des utilisateurs restent des objets virtuels. Les transactions réelles concernant un compte sont donc interdites.

§1.4 Exploitation

Une Etincelle se réserve le droit de faire appel à toute société externe pour la gérance de ses services. Dans ce dernier cas, les conditions générales sont inchangées.

Plus d'informations, voir §7.2


§2 Adhésion et Résiliation


§2.1 Conditions d'adhésion


Lorsqu'un utilisateur s'inscrit sur l'un des jeux Une Etincelle ou sur l'un de ses Forums officiels, celui-ci accepte automatiquement et implicitement ces conditions générales. Ainsi, l'adresse e-mail utilisée lors de l'un de ces enregistrements doit être valide. L'entreprise se réserve le droit de vérifier cette validité à n'importe quel moment et prendre les mesures qui en découlent (cf. §2.3).


§2.2 Résiliation par l'utilisateur


L'adhésion aux conditions générales n'est valable que pour l'utilisation d'un ou plusieurs services Une Etincelle. Si l'utilisateur décide de ne plus utiliser ce ou ces services, la suppression de son ou ses comptes sur les plateformes de l'entreprise entraîne alors la résiliation de ces conditions. Cet effacement peut être retardé pour des questions d'ordre technique. La gestion des informations concernant les données personnelles du compte est visée au §6.


§2.3 Résiliation par l'entreprise


Si l'utilisateur ne respecte pas ces conditions lors de l'utilisation des services proposés par Une Etincelle, alors, l'entreprise se réserve le droit d'effacer ou de bloquer le(s) compte(s) de l'utilisateur, sans que cela n'exclue la possibilité de sanctions supplémentaires. L'effacement du compte est décidé par l'administrateur du service en question.

Les quelconques revendications concernant un effacement de compte peuvent être portées auprès de lui. Il ne peut y avoir de revendications légales concernant la clôture d'un compte.

§2.4 Remboursement

Aucun utilisateur n'est en pouvoir de demander un remboursement des possibles dépenses effectuées même en cas d'une résiliation effectuée par Une Etincelle. En effet, lorsqu'un utilisateur accepte une dépense, alors celle-ci ne lui donne pas le droit de demander un remboursement à la suite d'une résiliation.

§2.5 Droits sur le Financement


Lorsqu'un compte est financé en partie par un utilisateur (à travers des extensions payantes), celui n'a accès qu'à ce pourquoi il a payé: il ne peut rien revendiquer d'autre que l'extension qu'il a acheté. Pour plus d'informations, voir les Conditions Générales de Paiement.


§3 Contenus & Responsabilités


§3.1 Contenus

Une Etincelle fournit, à travers ses différentes prestations, une plateforme qui permet à l'utilisateur de communiquer avec d'autres utilisateurs. Seul l'utilisateur est responsable du contenu de ses propos et non Une Etincelle ou l'une des personnes collaborant avec l'entreprise. Ainsi, les propos pornographiques, xénophobes, insultants ou à contenu illicite ne sont pas autorisés et
relèvent de la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.

En cas de diffusion de tels contenus, Une Etincelle se réserve le droit d'effacer ou de bloquer le compte de l'utilisateur fautif et de l'interdire d'accès sur l'ensemble des services proposés par l'entreprise. Ces sanctions automatiques et de base n'excluent pas d'éventuelles poursuites civiles et/ou pénales, si l'entreprise le juge nécessaire.

§3.2 Dommages
L'entreprise n'est pasresponsable des dommages, quelle qu'en soit la gravité, causés parl'utilisation d'un service Une Etincelle. L'entreprise rappelleaux joueurs que l'utilisation excessive des jeux vidéo ou informatiquespeut causer de sévères troubles physiques et/ou mentaux. Chaqueutilisateur est présumé en avoir connaissance et accepter les risquesliés à l'utilisation de nos services. Il ne pourra donc pas en tenirl'entreprise pour responsable.

§3.3 Piratages et Tentatives de Piratage

Nous rappelons aux utilisateurs que le piratage est puni par laloi. Ainsi, tout piratage ou tentative de piratage et passible depoursuites judiciaires.

Est ici visé le piratage desservices et serveurs de l'entreprise, mais aussi des comptes d'utilisateurs.Toute tentative ou tout piratage entrainera des sanctions (tels que leblocage du compte fautif).

Demême, Une Etincelle sécurise toutes ses données. Par conséquent, le piratage d'uncompte d'un utilisateur en particulier ne peut être du qu'à un mot depasse trop simple ou un mot de passe communiqué à un tiers. Nous conseillons auxutilisateurs d'utiliser un mot de passe long et de ne le communiquer àpersonne. Dans le cas contraire, l'entreprise ne pourra pas être tenupour responsable de tout vol de compte, piratage ou autre, ainsi queleurs conséquences.


§4 Actions prohibées


§4.1 Actions de l'utilisateur

L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer toute action pouvant provoquer un ralentissement excessif des capacités techniques de l'un des sites mis à sa disposition par Une Etincelle. L'utilisateur n'a pas non plus le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu de l'un de ces sites, ou tout autre contenu officiellement rédigé par l'entreprise ou un de ses représentants.

§4.2 Programmes non autorisés


La visualisation des services proposés, ainsi que leur utilisation, ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un Navigateur Internet classique. Tout autre programme est donc interdit. Sont particulièrement visés les programmes appelés "bots" (ce nom n'étant donné qu'en exemple, tout autre programme similaire est aussi interdit), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le Navigateur Internet. De la même manière, sont aussi visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques ayant pour but (ou conséquence) d'avantager un utilisateur par rapport aux autres (les actions de rafraîchissement automatique des Navigateurs font partie de cette interdiction). Cette liste n'étant pas exhaustive, tout programme s'en rapprochant est aussi interdit.

Cependant, cette interdiction ne concerne ni le blocage de publicités, à travers des "anti-pop-up" ou autres logiciels, ni les "Add-ons" officiels que Une Etincelle a pu mettre à la disposition de ses utilisateurs. Aucune autre exception ne peut être faite, sans l'accord express de l'entreprise.

§4.3 Connexion automatique


La connexion au compte de l'utilisateur n'est autorisée qu'à partir de la page d'accueil du service proposé. L'ouverture automatique ou automatisée est donc interdite, que la page d'accueil soit affichée ou non.


§5 Limitations


§5.1 Nombre de compte


Chaque utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte sur chaque "partie" (Univers, Monde, Serveur,...) d'un jeu ou d'un service. Les utilisateurs ayant plusieurs comptes sur une même partie sont dénommés "Multis" et peuvent alors être sanctionnés en fonction du règlement du jeu (ou service) sur lequel l'infraction a été détectée, sans que cela nécessite un avertissement préalable.

§5.2 Règles


Comme leur nom l'indique, ces règles ne sont que générales et non exhaustives. L'utilisateur doit, en plus d'accepter ces conditions générales, accepter le règlement du service auquel il adhère. Tout utilisateur inscrit est présumé avoir lu et accepté les conditions générales et le règlement qui se rapporte à son service.


§5.3 Blocages


Suite au non respect d'un règlement ou des conditions générales, l'utilisateur peut être bloqué temporairement ou définitivement. Le blocage peut être valable sur une partie ou la totalité des services proposés par l'entreprise. Aucun autre recours que ceux mis à la disposition des utilisateurs, sur chacun des services Une Etincelle, ne peut être utilisé.


§6 Protection des données


§6.1 Stockage des données personnelles


Une Etincelle se permet de stocker des données personnelles des utilisateurs dans le but de contrôler le respect des règles, des Conditions Générales et des dispositions législatives par lesdits utilisateurs. Ces données personnelles peuvent être des données "techniques" (adresse IP, e-mail d'inscription, Navigateur Internet utilisé, type de connexion, ...) ou "statistiques" (heures et durées de connexions, actions réalisées,...), voir personnelles.

Ces données ont pu être soit fourni sur la demande de l'entreprise, lors de la création du compte, soit, le cas échéant, des données volontairement fournies par l'utilisateur par le biais de son profil (sur l'un ou plusieurs de nos services, ou sur l'un de nos Forums) ou autre.

Une Etincelle peut ainsi collecter des données plus importantes sur un utilisateur en regroupant les données personnelles qu'il a pu entrer sur les divers services qui lui sont proposés.

§6.2 Communication et utilisation des données personnelles


L'entreprise se réserve le droit, en conformité avec les dispositions du
droit français (lois sur l'informatique et les libertés ainsi que toutes autres dispositions législatives applicables), de divulguer les données personnelles aux autorités, dans le but de protéger ses intérêts ou en cas d'éventuels manquements aux dispositions
légales.

§6.3 Opposition


Conformément à la loi, l'utilisateur peut s'opposer au stockage de ses données personnelles à
tout moment. La participation aux jeux incluant nécessairement et obligatoirement le stockage de ces données personnelles, le(s) compte(s) de l'utilisateur sera(ont), supprimé(s) le plus rapidement possible.

§6.4 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Nous rappelons à nos utilisateurs que, pour le respect de la protection de leurs données personnelles, détaillé dans le présent paragraphe, Une Etincelle est enregistré à la CNIL sous le numéro 1255440.


§7 Droits de l'entreprise sur les comptes


§7.1 Généralités


L'ensemble des comptes, ainsi que tout ce qui s'y trouve (ressources, unités, bâtiments,...) sont des objets virtuels du service proposé. L'utilisateur ne possède aucun droit sur le compte qu'il a créé. L'ensemble des droits est la propriété de l'entreprise. Aucun droit, en particulier ceux concernant l'exploitation, ne peut être conféré à l'utilisateur.



§7.2 Interdiction d'exploitation


De manière générale, sans la permission écrite de l'entreprise, il est interdit de contracter
avec une tierce partie un quelconque accord concernant le transfert, l'utilisation ou le stockage des comptes ou des données personnelles.

L'Exception faite, pour le prêt ou le don de compte, où le joueur doit se reporter au règlement du service auquel le compte est soumis (cf. §7.3). A défaut d'information sur ce règlement, l'interdiction précédente demeure.

Il est dont particulièrement interdit de vendre les comptes ou les ressources (ou autre composant d'un compte), ou encore de faire un quelconque profit en quittant son compte (ou l'un de ses composants) au profit d'un tiers : en effet, il est toujours la propriété de Une Etincelle et ne peut donc faire l'objet de transaction.

Les mêmes interdictions sont valables pour les données personnelles et les droits d'utilisation.

Est particulièrement concerné ici, toute transaction contre des Allopass, ou toute chose de valeur.

La violation de ces règles ou de tout autre droit de la société, particulièrement
celles concernant le copyright, sera transmise aux autorités et sanctionnée par des poursuites civiles et/ou pénales. Des sanctions supplémentaires pourront aussi être prises par l'entreprise, notamment, le blocage de tous les comptes de l'utilisateur fautif.

§7.3 Exceptions


L'utilisateur a cependant le droit de transférer un ou tous ses comptes de manière gratuite, ainsi que d'effectuer des échanges, dans les limites permises par les règles du jeu concerné.


§8 Modification des Conditions Générales

§9.1 Généralités


Une Etincelle se réserve le droit de modifier (au sens large) les Conditions Générales et les autres dispositions à tout moment. Cette modification ou extension sera affichée au minimum une semaine avant l'effectivité des changements.

Une fois valides, ces modifications ont un effet rétroactif: tous les comptes déjà créés ainsi que toutes les actions en cours de traitement, ou non encore traitées, sont alors soumis à ces nouvelles dispositions, sans que le joueur puisse s'y opposer autrement que par la suppression de son compte.

§9.2 Exceptions

En cas de modification mineure, ou en faveur des utilisateurs, l'entreprise se réserve le droit de diminuer le temps entre l'affichage et l'effectivité des nouvelles dispositions. Cependant, cette exception reste rare.


§9 Loi applicable



En cas de conflit légal avec l'entreprise Une Etincelle ou l'un de ses représentants, seuls le droit français et les dispositions internationales acceptées par la France, peuvent être appliqués.

En cas de litige, le tribunal principalement compétent est le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ou, à défaut d'accord, celui imposé par la loi française.



Jouer sans accepter ces Conditions Générales n'est pas possible sauf en cas de raisons techniques.
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Re: Conditions générales

Messagepar M@tttt34 le Dim 18 Jan 2015, 19:46

Conditions de paiement

La société Une Etincelle, S.A.R.L. au capital de 1 000 ¬ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 751 748 179, dont le siège social est 29 rue parmentier, 92800 Puteaux, dont le site Internet est http://www.une-etincelle.com propose des plates formes de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.

Une Etincelle, dénommée ci-dessous « l'entreprise », demande à tous les utilisateurs de ses jeux de lire et d'accepter les Conditions Générales énoncées ci-dessous avant de s'inscrire.


Ces Conditions Générales de Paiement ont été publiées le 01/11/2007 et sont applicables immédiatement. Une Etincelle peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales, du moment que les utilisateurs en sont informés.

En complément des Conditions Générales d'Utilisation, les informations suivantes concernent et s'appliquent à chaque action de paiement effectuée dans le cadre des services Une Etincelle.

§1 : Offres payantes

§1.1 Généralités

La plupart des services Une Etincelle sont gratuits. Aucun utilisateur n'est donc obligé de payer pour en profiter. Les offres (ou options) payantes sont facultatives et non obligatoires.
Tout utilisateur est donc libre de jouir des services qui lui sont proposé gratuitement, mais aussi libre de payer pour les services supplémentaires qui lui sont proposés.
Aucun reproche ni aucune contestation sur l'achat ou non d'option ne peut être faite.
L'achat d'une option n'est pas une condition à l'inscription.

§1.2 Exceptions

Certains services proposés par Une Etincelle sont entièrement payants. Cependant, l'utilisateur est libre d'y participer ou non.
Pour ces services, l'inscription est synonyme d'acceptation de paiement. Une Etincelle offre à ces utilisateurs un délai entre l'inscription et le paiement. En cas de non paiement à l'expiration de ce délai, l'entreprise peut prendre les mesures qui s'imposent: fermeture du compte jusqu'au paiement ou suppression définitive.


§2 : Paiement


§2.1 Type de paiement


En principe, le type de paiement des services Une Etincelle est l'Allopass. Cependant, certains services peuvent permettre le paiement par Carte Bancaire via Paypal.


§2.2 Engagements


Le paiement est valable de manière ponctuelle (voir les règles concernant la validité des Allopass, sur www.allopass.fr et le fonctionnement de paypal sur www.paypal.fr). La durée et les conditions d'extensions dépendent du type de l'offre à laquelle l'utilisateur souscrit. Ces informations sont affichées avant le paiement et sont différents pour chaque service et chaque achat proposé.


§2.3 Echéance


Le paiement est considéré comme effectué lorsque le code est activé et valide.
Le paiement est reçu par le fournisseur habilité. Les paiements renouvelés sont considérés effectués à l'expiration des échéances (départ de la période d'activation). Les paiements peuvent être effectués par anticipation afin de bénéficier du service sans interruption.

§2.4 Compte non approvisionné


Quelle que soit la méthode de paiement, une notification pour défaut d'approvisionnement sera envoyée à l'utilisateur en cas d'insuffisance de fonds. Dans le cas d'un rejet par carte de crédit, ces mêmes frais s'élèvent à 40 euros par paiement rejeté à moins que l'utilisateur n'apporte la preuve de frais bancaires moindres. L'utilisateur est exclu du jeu jusqu'au solde de ses dettes.

La notification de paiement est envoyée à l'adresse e-mail enregistrée dans le profil de l'utilisateur. Il est donc de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer de la validité et de l'accessibilité de cette adresse.


§2.5 Recouvrement


Une Etincelle se réserve le droit de faire tout ce qui lui est légalement possible afin de percevoir les sommes qui lui sont dues. Les frais qui pourront alors être engendrés seront alors ajoutés aux sommes déjà dues par l'utilisateur.


§3 Résiliation de paiement et remboursement


§3.1 Résiliation du paiement


Aucun paiement ne peut être résilié: une fois le paiement réalisé, un utilisateur ne peut pas demander sa résiliation.

§3.2 Remboursement

Une fois un paiement validé, un utilisateur ne peut demander à être remboursé. Il est présumé avoir accepté de plein gré l'achat de l'option payante et ne peut demander son arrêt contre remboursement.

Un utilisateur bloqué, alors que celui-ci possédait une option payante encore valide au moment du blocage, ne peut pas non plus demander un remboursement : l'achat d'une option n'autorise pas à déroger aux règles ou aux sanctions. L'utilisateur est responsable du non respect des règles, et de ses conséquences.

§3.3 Report d'option

Lors de bug majeur, ou d'un autre problème liée au support ou service proposé par Une Etincelle, ayant des répercussions sur l'utilisation d'une option payante (perte d'un certains nombre de jours d'option, suite à un crash serveur par exemple), l'utilisateur peut demander le report de cette option.

Le report d'option consiste à ajouter à la durée normalement prévue, un nombre de jours supplémentaires correspondant au nombre de jours perdus par l'utilisateur à cause d'un bug.

Ce report ne peut être demandé que pour une durée minimum d'un jour. Seul le responsable du service (maître du jeu ou administrateur), qui aura au préalable qualifié la situation de bug majeur, peut décider de ce report. En cas de refus, aucun autre recours n'est possible.



§4 : Protection des données envers les tiers


En cas de recouvrement de paiement, Une Etincelle peut être assistée par des tiers. Ces tiers sont alors habilités par la loi à disposer des données personnelles des utilisateurs.

Seules les données nécessaires au recouvrement seront transmises. Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles, se reporter aux Conditions Générales d'Utilisation.

§5 : Responsabilité, modification des conditions et lois

Pour plus d'informations sur les responsabilités des utilisateurs et de l'entreprise, sur les modifications des présentes conditions générales, ainsi que sur les lois applicables, veuillez vous reportez aux Conditions Générales d'Utilisation : ces conditions s'appliquent aussi aux Conditions Générales de Paiement.


Jouer sans accepter ces Conditions Générales n'est pas possible sauf en cas de raisons techniques.
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Re: Conditions générales

Messagepar M@tttt34 le Dim 18 Jan 2015, 19:51

Conditions de gain

§1 : Informations Générales

§1.1 Jeux Concernés

Ces Conditions Générales de Gains ne s'appliquent qu'aux jeux proposant de gagner un ou plusieurs lots.
Tous les participants à ces jeux sont tenus de lire et d'accepter ces conditions complémentaires.
Les utilisateurs des autres services Une Etincelle ne sont pas concernés par ces Conditions Générales.


§1.2 Application

Sont concernés par ces Conditions Générales de Gains les joueurs ayant gagné un lot sur l'un des jeux concernés.

A la fin de chaque partie, Une Etincelle relève le classement des jeux concernés et demande aux joueurs (par ordre de classement) de choisir le cadeau qu'il souhaite recevoir. En cas de divergences, Une Etincelle attribuera les cadeaux par ordre de valeurs, en fonction du classement.


§1.3 Gagnant
Le lot est attribué au titulaire du compte gagnant. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'ils ont été déclarés lors de l'inscription.

Une Etincelle n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées dans son profil ou s'il a, par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au règlement de celui-ci.

Les coordonnées et nom du possesseur du compte ne peuvent être changés. En cas de changement d'adresse, veuillez contacter l'entreprise.

Seuls les joueurs honnêtes et respectueux du règlement recevront leur lot: Une Etincelle se réserve le droit d'annuler le classement d'un joueur en cas de non respect du règlement ou des conditions générales.



§2 : Informations sur les Lots

Les photographies ou représentations graphiques présentant les gains, qui sont mises à votre disposition sur le site concerné, ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.


A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

Les gains sont distribués en fonction de la disponibilité de notre fournisseur : un lot peut être remplacé par un lot équivalent, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité.

§3 : Garantie et Réceptions des lots

§3.1 Généralités

Chaque lot est commandé par l'Entreprise Une Etincelle pour le gagnant, après divulgation et vérification de l'adresse fournie par ce dernier.

Le transport se faisant via La Poste (France) ou Chronopost, Une Etincelle ne peut être tenu pour responsable du délai de réception ou de la perte du Colis par le transporteur.


En cas de non réception, veuillez contacter l'entreprise, via courrier ou mail, mis à disposition sur http://www.une-etincelle.com.


Une Etincelle, ne faisant que commander les gains, n'est pas responsable du mauvais fonctionnement ou d'une panne d'un des lots : hors problèmes à la livraison (non fonctionnement ou objet détérioré), aucun service après vente n'est réalisé.

§3.2 Livraison et Destination

Une Etincelle garantie l'expédition des lots en France Métropolitaine uniquement.
Si l'un des gagnants habite en dehors de cette zone, les frais de ports seront alors à sa charge. Le lot sera envoyé une fois la somme reçue.

Si ce dernier ne souhaite pas payer les frais de ports, un équivalent en euros pourra être donné en crédits utilisables pour la partie d'après.

§4 : Vols et Pertes


En cas de perte du lot par le transporteur, Une Etincelle s'engage à régler ce problème avec lui.

Si le vol ou la perte est avérée, et que la responsabilité du transporteur est en cause, Une Etincelle renverra le lot, après avoir reçu le dédommagement du transporteur fautif.

Une Etincelle ne peut être tenu responsable de ce genre de problème.

§5 : Diffusion de données personnelles

Chaque gagnant, en acceptant son lot, autorise Une Etincelle à publier son Pseudo, sur le site du jeu concerné, à des fins commerciales et statistiques, et à garder dans une base de données privée (et non accessible au public) ses nom, prénom et département.

L'adresse e-mail du gagnant pourra, avec son accord, être ajoutée. Il pourra aussi, s'il le souhaite, ajouter un commentaire personnel, concernant le lot et ce qui en découle.

En cas de refus total de cet affichage, le joueur ne pourra pas recevoir de lot.

Nous rappelons aux utilisateurs que Une Etincelle est enregistré à la CNIL (plus d'information dans les Conditions Générales d'Utilisation).

§6 : Responsabilité, modification des conditions et lois

Pour plus d'informations sur les responsabilités des utilisateurs et de l'entreprise, sur les modifications des présentes conditions générales, ainsi que sur les lois applicables, veuillez vous reporter aux Conditions Générales d'Utilisation: ces conditions s'appliquent aussi aux Conditions Générales de Paiement.

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