Conditions d'utilisation
La société Une Etincelle, S.A.R.L. au capital de 1 000 ¬ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 751 748 179, dont le siège social est 29 rue parmentier, 92800 Puteaux, dont le site Internet est http://www.une-etincelle.com propose des plates formes de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.
Une Etincelle, dénommée ci-dessous « l'entreprise », demande à tous les utilisateurs de ses jeux de lire et d'accepter les Conditions Générales énoncées ci-dessous avant de s'inscrire.
Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été publiées le 01/11/2007 et sont applicables immédiatement. Une Etincelle peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales, du moment que les utilisateurs en sont informés (voir §9).
§1 Services Une Etincelle
§1.1 Conditions de participation
Pour participer à l'un des jeux proposés par Une Etincelle, l'utilisateur doit accepter les Conditions Générales (d'Utilisation et de Paiement). Ces Conditions Générales traitent principalement des services en ligne proposés par Une Etincelle ou de ce qui en découle.
§1.2 Responsabilité
Bien que Une Etincelle fasse en sorte de garantir au bon fonctionnement des services qu'elle propose, des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent conduire à un arrêt momentané d'un service ou à un dysfonctionnement. Ainsi, l'utilisateur ne peut avoir de revendication concernant le bon fonctionnement des prestations et services Une Etincelle.
L'entreprise ne peut donc pas être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement d'un de ses serveurs ou d'un défaut de programmation (ceci n'est qu'un exemple de problèmes indépendants de notre volonté et n'exclue donc pas d'autres possibilités).
§1.3 Propriété
Tous les services mis à la disposition des utilisateurs, dont leur compte et les éléments de ces comptes, sont la propriété exclusive de Une Etincelle ou de ses gérants. Ils ne sont mis qu'à la disposition des joueurs. C'est pour cela que les utilisateurs doivent accepter ces présentes conditions.
Les éléments mis à la disposition des utilisateurs restent des objets virtuels. Les transactions réelles concernant un compte sont donc interdites.
§1.4 Exploitation
Une Etincelle se réserve le droit de faire appel à toute société externe pour la gérance de ses services. Dans ce dernier cas, les conditions générales sont inchangées.
Plus d'informations, voir §7.2
§2 Adhésion et Résiliation
§2.1 Conditions d'adhésion
Lorsqu'un utilisateur s'inscrit sur l'un des jeux Une Etincelle ou sur l'un de ses Forums officiels, celui-ci accepte automatiquement et implicitement ces conditions générales. Ainsi, l'adresse e-mail utilisée lors de l'un de ces enregistrements doit être valide. L'entreprise se réserve le droit de vérifier cette validité à n'importe quel moment et prendre les mesures qui en découlent (cf. §2.3).
§2.2 Résiliation par l'utilisateur
L'adhésion aux conditions générales n'est valable que pour l'utilisation d'un ou plusieurs services Une Etincelle. Si l'utilisateur décide de ne plus utiliser ce ou ces services, la suppression de son ou ses comptes sur les plateformes de l'entreprise entraîne alors la résiliation de ces conditions. Cet effacement peut être retardé pour des questions d'ordre technique. La gestion des informations concernant les données personnelles du compte est visée au §6.
§2.3 Résiliation par l'entreprise
Si l'utilisateur ne respecte pas ces conditions lors de l'utilisation des services proposés par Une Etincelle, alors, l'entreprise se réserve le droit d'effacer ou de bloquer le(s) compte(s) de l'utilisateur, sans que cela n'exclue la possibilité de sanctions supplémentaires. L'effacement du compte est décidé par l'administrateur du service en question.
Les quelconques revendications concernant un effacement de compte peuvent être portées auprès de lui. Il ne peut y avoir de revendications légales concernant la clôture d'un compte.
§2.4 Remboursement
Aucun utilisateur n'est en pouvoir de demander un remboursement des possibles dépenses effectuées même en cas d'une résiliation effectuée par Une Etincelle. En effet, lorsqu'un utilisateur accepte une dépense, alors celle-ci ne lui donne pas le droit de demander un remboursement à la suite d'une résiliation.
§2.5 Droits sur le Financement
Lorsqu'un compte est financé en partie par un utilisateur (à travers des extensions payantes), celui n'a accès qu'à ce pourquoi il a payé: il ne peut rien revendiquer d'autre que l'extension qu'il a acheté. Pour plus d'informations, voir les Conditions Générales de Paiement.
§3 Contenus & Responsabilités
§3.1 Contenus
Une Etincelle fournit, à travers ses différentes prestations, une plateforme qui permet à l'utilisateur de communiquer avec d'autres utilisateurs. Seul l'utilisateur est responsable du contenu de ses propos et non Une Etincelle ou l'une des personnes collaborant avec l'entreprise. Ainsi, les propos pornographiques, xénophobes, insultants ou à contenu illicite ne sont pas autorisés et
relèvent de la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.
En cas de diffusion de tels contenus, Une Etincelle se réserve le droit d'effacer ou de bloquer le compte de l'utilisateur fautif et de l'interdire d'accès sur l'ensemble des services proposés par l'entreprise. Ces sanctions automatiques et de base n'excluent pas d'éventuelles poursuites civiles et/ou pénales, si l'entreprise le juge nécessaire.
§3.2 Dommages
L'entreprise n'est pasresponsable des dommages, quelle qu'en soit la gravité, causés parl'utilisation d'un service Une Etincelle. L'entreprise rappelleaux joueurs que l'utilisation excessive des jeux vidéo ou informatiquespeut causer de sévères troubles physiques et/ou mentaux. Chaqueutilisateur est présumé en avoir connaissance et accepter les risquesliés à l'utilisation de nos services. Il ne pourra donc pas en tenirl'entreprise pour responsable.
§3.3 Piratages et Tentatives de Piratage
Nous rappelons aux utilisateurs que le piratage est puni par laloi. Ainsi, tout piratage ou tentative de piratage et passible depoursuites judiciaires.
Est ici visé le piratage desservices et serveurs de l'entreprise, mais aussi des comptes d'utilisateurs.Toute tentative ou tout piratage entrainera des sanctions (tels que leblocage du compte fautif).
Demême, Une Etincelle sécurise toutes ses données. Par conséquent, le piratage d'uncompte d'un utilisateur en particulier ne peut être du qu'à un mot depasse trop simple ou un mot de passe communiqué à un tiers. Nous conseillons auxutilisateurs d'utiliser un mot de passe long et de ne le communiquer àpersonne. Dans le cas contraire, l'entreprise ne pourra pas être tenupour responsable de tout vol de compte, piratage ou autre, ainsi queleurs conséquences.
§4 Actions prohibées
§4.1 Actions de l'utilisateur
L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer toute action pouvant provoquer un ralentissement excessif des capacités techniques de l'un des sites mis à sa disposition par Une Etincelle. L'utilisateur n'a pas non plus le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu de l'un de ces sites, ou tout autre contenu officiellement rédigé par l'entreprise ou un de ses représentants.
§4.2 Programmes non autorisés
La visualisation des services proposés, ainsi que leur utilisation, ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un Navigateur Internet classique. Tout autre programme est donc interdit. Sont particulièrement visés les programmes appelés "bots" (ce nom n'étant donné qu'en exemple, tout autre programme similaire est aussi interdit), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le Navigateur Internet. De la même manière, sont aussi visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques ayant pour but (ou conséquence) d'avantager un utilisateur par rapport aux autres (les actions de rafraîchissement automatique des Navigateurs font partie de cette interdiction). Cette liste n'étant pas exhaustive, tout programme s'en rapprochant est aussi interdit.
Cependant, cette interdiction ne concerne ni le blocage de publicités, à travers des "anti-pop-up" ou autres logiciels, ni les "Add-ons" officiels que Une Etincelle a pu mettre à la disposition de ses utilisateurs. Aucune autre exception ne peut être faite, sans l'accord express de l'entreprise.
§4.3 Connexion automatique
La connexion au compte de l'utilisateur n'est autorisée qu'à partir de la page d'accueil du service proposé. L'ouverture automatique ou automatisée est donc interdite, que la page d'accueil soit affichée ou non.
§5 Limitations
§5.1 Nombre de compte
Chaque utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte sur chaque "partie" (Univers, Monde, Serveur,...) d'un jeu ou d'un service. Les utilisateurs ayant plusieurs comptes sur une même partie sont dénommés "Multis" et peuvent alors être sanctionnés en fonction du règlement du jeu (ou service) sur lequel l'infraction a été détectée, sans que cela nécessite un avertissement préalable.
§5.2 Règles
Comme leur nom l'indique, ces règles ne sont que générales et non exhaustives. L'utilisateur doit, en plus d'accepter ces conditions générales, accepter le règlement du service auquel il adhère. Tout utilisateur inscrit est présumé avoir lu et accepté les conditions générales et le règlement qui se rapporte à son service.
§5.3 Blocages
Suite au non respect d'un règlement ou des conditions générales, l'utilisateur peut être bloqué temporairement ou définitivement. Le blocage peut être valable sur une partie ou la totalité des services proposés par l'entreprise. Aucun autre recours que ceux mis à la disposition des utilisateurs, sur chacun des services Une Etincelle, ne peut être utilisé.
§6 Protection des données
§6.1 Stockage des données personnelles
Une Etincelle se permet de stocker des données personnelles des utilisateurs dans le but de contrôler le respect des règles, des Conditions Générales et des dispositions législatives par lesdits utilisateurs. Ces données personnelles peuvent être des données "techniques" (adresse IP, e-mail d'inscription, Navigateur Internet utilisé, type de connexion, ...) ou "statistiques" (heures et durées de connexions, actions réalisées,...), voir personnelles.
Ces données ont pu être soit fourni sur la demande de l'entreprise, lors de la création du compte, soit, le cas échéant, des données volontairement fournies par l'utilisateur par le biais de son profil (sur l'un ou plusieurs de nos services, ou sur l'un de nos Forums) ou autre.
Une Etincelle peut ainsi collecter des données plus importantes sur un utilisateur en regroupant les données personnelles qu'il a pu entrer sur les divers services qui lui sont proposés.
§6.2 Communication et utilisation des données personnelles
L'entreprise se réserve le droit, en conformité avec les dispositions du
droit français (lois sur l'informatique et les libertés ainsi que toutes autres dispositions législatives applicables), de divulguer les données personnelles aux autorités, dans le but de protéger ses intérêts ou en cas d'éventuels manquements aux dispositions
légales.
§6.3 Opposition
Conformément à la loi, l'utilisateur peut s'opposer au stockage de ses données personnelles à
tout moment. La participation aux jeux incluant nécessairement et obligatoirement le stockage de ces données personnelles, le(s) compte(s) de l'utilisateur sera(ont), supprimé(s) le plus rapidement possible.
§6.4 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Nous rappelons à nos utilisateurs que, pour le respect de la protection de leurs données personnelles, détaillé dans le présent paragraphe, Une Etincelle est enregistré à la CNIL sous le numéro 1255440.
§7 Droits de l'entreprise sur les comptes
§7.1 Généralités
L'ensemble des comptes, ainsi que tout ce qui s'y trouve (ressources, unités, bâtiments,...) sont des objets virtuels du service proposé. L'utilisateur ne possède aucun droit sur le compte qu'il a créé. L'ensemble des droits est la propriété de l'entreprise. Aucun droit, en particulier ceux concernant l'exploitation, ne peut être conféré à l'utilisateur.
§7.2 Interdiction d'exploitation
De manière générale, sans la permission écrite de l'entreprise, il est interdit de contracter
avec une tierce partie un quelconque accord concernant le transfert, l'utilisation ou le stockage des comptes ou des données personnelles.
L'Exception faite, pour le prêt ou le don de compte, où le joueur doit se reporter au règlement du service auquel le compte est soumis (cf. §7.3). A défaut d'information sur ce règlement, l'interdiction précédente demeure.
Il est dont particulièrement interdit de vendre les comptes ou les ressources (ou autre composant d'un compte), ou encore de faire un quelconque profit en quittant son compte (ou l'un de ses composants) au profit d'un tiers : en effet, il est toujours la propriété de Une Etincelle et ne peut donc faire l'objet de transaction.
Les mêmes interdictions sont valables pour les données personnelles et les droits d'utilisation.
Est particulièrement concerné ici, toute transaction contre des Allopass, ou toute chose de valeur.
La violation de ces règles ou de tout autre droit de la société, particulièrement
celles concernant le copyright, sera transmise aux autorités et sanctionnée par des poursuites civiles et/ou pénales. Des sanctions supplémentaires pourront aussi être prises par l'entreprise, notamment, le blocage de tous les comptes de l'utilisateur fautif.
§7.3 Exceptions
L'utilisateur a cependant le droit de transférer un ou tous ses comptes de manière gratuite, ainsi que d'effectuer des échanges, dans les limites permises par les règles du jeu concerné.
§8 Modification des Conditions Générales
§9.1 Généralités
Une Etincelle se réserve le droit de modifier (au sens large) les Conditions Générales et les autres dispositions à tout moment. Cette modification ou extension sera affichée au minimum une semaine avant l'effectivité des changements.
Une fois valides, ces modifications ont un effet rétroactif: tous les comptes déjà créés ainsi que toutes les actions en cours de traitement, ou non encore traitées, sont alors soumis à ces nouvelles dispositions, sans que le joueur puisse s'y opposer autrement que par la suppression de son compte.
§9.2 Exceptions
En cas de modification mineure, ou en faveur des utilisateurs, l'entreprise se réserve le droit de diminuer le temps entre l'affichage et l'effectivité des nouvelles dispositions. Cependant, cette exception reste rare.
§9 Loi applicable
En cas de conflit légal avec l'entreprise Une Etincelle ou l'un de ses représentants, seuls le droit français et les dispositions internationales acceptées par la France, peuvent être appliqués.
En cas de litige, le tribunal principalement compétent est le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ou, à défaut d'accord, celui imposé par la loi française.
Jouer sans accepter ces Conditions Générales n'est pas possible sauf en cas de raisons techniques.